Sommaire
- Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
- Les garanties essentielles de l’assurance emprunteur
- Le coût de l’assurance emprunteur
- Comment souscrire à une assurance emprunteur ?
- La possibilité de changer d’assurance emprunteur
- Points à vérifier avant de souscrire ou de changer d’assurance
- Cas particuliers : les profils à risque
- L’importance du questionnaire de santé
- Les délais de carence et de franchise
- Le mode de calcul des cotisations
- L’assurance emprunteur pour les crédits professionnels
- L’avenir de l’assurance emprunteur
Vous envisagez de contracter un prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur est un élément clé à ne pas négliger.
Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, cette assurance est généralement exigée par les banques pour vous accorder un crédit.
Elle peut représenter une part importante du coût total de votre emprunt.
Découvrons ensemble les points essentiels à connaître pour faire un choix éclairé et potentiellement réaliser des économies substantielles.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat qui protège à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’imprévus. Elle garantit le remboursement de votre prêt immobilier si vous vous retrouvez dans l’incapacité de le faire vous-même, suite à certains événements de la vie.
Concrètement, cette assurance intervient dans les situations suivantes :
- Décès de l’emprunteur
- Invalidité permanente
- Incapacité temporaire de travail
- Perte d’emploi (garantie optionnelle)
Les garanties essentielles de l’assurance emprunteur
Une assurance emprunteur complète couvre généralement plusieurs risques. Examinons les principales garanties :
1. Garantie décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est la garantie de base, systématiquement incluse dans les contrats. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. La PTIA couvre les situations où l’emprunteur devient totalement et définitivement incapable de travailler.
2. Garantie invalidité
Cette garantie se décline en plusieurs niveaux :
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : Elle s’applique si votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Elle couvre une invalidité comprise entre 33% et 66%.
3. Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Cette garantie prend en charge les échéances de votre prêt pendant la durée de votre incapacité à travailler, après une période de franchise définie dans le contrat.
4. Garantie perte d’emploi
Optionnelle, cette garantie couvre les situations de chômage, sous certaines conditions spécifiques à chaque contrat. Elle ne s’applique généralement qu’aux salariés en CDI, hors période d’essai.
Le coût de l’assurance emprunteur
Le coût de votre assurance emprunteur peut varier considérablement selon plusieurs facteurs :
- Votre âge au moment de la souscription
- Votre état de santé
- Votre profession
- Vos loisirs et activités à risque
- Le montant et la durée du prêt
Il ne faut pas oublier de signaler que l’assurance emprunteur peut représenter une part significative du coût total de votre crédit, parfois jusqu’à 30% du montant des intérêts.
Comment souscrire à une assurance emprunteur ?
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque vous proposera généralement son assurance groupe. Cependant, depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir une assurance externe, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
Voici les étapes pour souscrire à une assurance emprunteur :
- Remplir un questionnaire de santé. C’est une étape obligatoire pour que l’assureur puisse évaluer votre niveau de risque.
- Examiner la fiche standardisée d’information (FSI) fournie par la banque. Ce document détaille les garanties exigées, les exclusions et le coût de l’assurance.
- Comparer les offres d’assurance, qu’elles viennent de votre banque ou d’autres assureurs.
- Choisir votre assurance en veillant à ce qu’elle offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
La possibilité de changer d’assurance emprunteur
Bonne nouvelle : vous n’êtes pas lié à vie à votre assurance emprunteur initiale. Plusieurs lois ont été mises en place pour faciliter le changement d’assurance :
- La loi Hamon (2014) : Elle vous permet de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de votre contrat de prêt.
- La loi Bourquin (ou Sapin 2, 2018) : Elle vous autorise à changer d’assurance chaque année, à la date anniversaire de votre contrat.
- La loi Lemoine : Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais.
Ces lois ont été mises en place pour favoriser la concurrence et vous permettre de réaliser des économies substantielles. En effet, changer d’assurance peut vous faire économiser jusqu’à 25% sur le coût total de votre assurance.
Points à vérifier avant de souscrire ou de changer d’assurance
Avant de vous engager, assurez-vous de bien comprendre les éléments suivants de votre contrat :
- Le mode de calcul de la prime (sur le capital initial ou le capital restant dû)
- Les conditions d’application des garanties, notamment pour la perte d’emploi
- La quotité d’assurance (le pourcentage du prêt couvert par l’assurance)
- Le délai de franchise (période pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas)
- Les exclusions de garanties
Cas particuliers : les profils à risque
Certains profils sont considérés comme plus risqués par les assureurs, ce qui peut entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties :
- Les personnes ayant des antécédents médicaux ou des maladies chroniques
- Les professionnels exerçant des métiers dangereux
- Les personnes pratiquant des sports à risque
Si vous êtes dans l’une de ces situations, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous aider à obtenir une assurance, même si votre état de santé est fragilisé.
L’importance du questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est une étape cruciale dans la souscription de votre assurance emprunteur. Il est essentiel d’y répondre avec honnêteté et précision. En effet, toute fausse déclaration pourrait entraîner la nullité du contrat et vous laisser sans protection en cas de sinistre.
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple) et dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Les délais de carence et de franchise
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, soyez attentif aux délais de carence et de franchise :
- Le délai de carence : C’est la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Il concerne principalement la garantie perte d’emploi.
- Le délai de franchise : C’est la durée pendant laquelle vous devez prendre en charge vos échéances de prêt avant que l’assurance ne prenne le relais, en cas d’incapacité de travail par exemple.
Ces délais peuvent varier d’un contrat à l’autre et influencer significativement le coût et l’efficacité de votre assurance.
Le mode de calcul des cotisations
Les cotisations de votre assurance emprunteur peuvent être calculées de deux manières :
- Sur le capital initial : Le montant de la prime reste constant tout au long du prêt.
- Sur le capital restant dû : La prime diminue au fur et à mesure que vous remboursez votre prêt.
Le choix entre ces deux options peut avoir un impact significatif sur le coût total de votre assurance, surtout si vous envisagez un remboursement anticipé de votre prêt.
L’assurance emprunteur pour les crédits professionnels
L’assurance emprunteur n’est pas réservée aux particuliers. Les professionnels qui contractent un prêt pour leur activité peuvent en bénéficier. Les garanties sont similaires à celles des particuliers, mais peuvent être adaptées aux spécificités de l’activité professionnelle.
Pour les entrepreneurs individuels ou les dirigeants de petites entreprises, l’assurance emprunteur peut s’avérer cruciale pour protéger l’activité en cas de coup dur.
L’avenir de l’assurance emprunteur
Le marché de l’assurance emprunteur est en constante évolution. Les récentes réformes législatives ont favorisé la concurrence et la transparence, au bénéfice des consommateurs. Dans les années à venir, on peut s’attendre à voir émerger de nouvelles offres, plus flexibles et personnalisées.
L’utilisation croissante des technologies pourrait simplifier les processus de souscription et de gestion des contrats. Des assurances « à la carte », adaptées au profil et aux besoins spécifiques de chaque emprunteur, pourraient devenir la norme.
En définitive, l’assurance emprunteur est un élément crucial de votre projet immobilier. Elle mérite une attention particulière lors de la souscription de votre prêt, mais aussi tout au long de sa durée. N’hésitez pas à comparer régulièrement les offres du marché et à faire jouer la concurrence pour optimiser votre couverture et réaliser des économies. Votre tranquillité d’esprit et votre portefeuille vous en seront reconnaissants.