ZINDER : Le ROTAB lève le voile sur la situation des redevances minières et pétrolières au Niger

Image221L’Etat du Niger a prévu de rétrocéder 15% des redevances minières et pétrolières au profit des collectivités territoriales abritant les industries extractives. A ce jour, le pays compte  266 Communes. Sur le même sujet, la société civile nigérienne n’a eu de cesse d’interpellé les plus hautes autorités pour assurer la transparence dans l’octroi des permis de recherche, d’exploitation minière, la gestion des retombées des ressources ainsi que le versement des redevances minières aux collectivités qui en ont droit. Malheureusement, depuis plusieurs décennies, force est de constater que ces collectivités territoriales bénéficient peu ou pas de ces redevances issues de l’exploitation des ressources du sous-sol. Et cela en violation des Codes minier et pétrolier,  de la loi n°2006-26 du 09 août 2006 portant loi minière complétée par l’ordonnance n°99-48 du 05 novembre 1999 ainsi que les modalités de répartition des recettes minières entre les budgets des Communes des régions précisées dans le décret n°2007-184/PRN/MI/D du 25 mai 2007.

L’engagement du ROTAB dans le domaine

Image144Du 28 Juillet au 1er Août 2019, une mission du Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB Publiez Ce Que Vous Payez Niger) a séjourné à Zinder pour lancer et conduire la campagne de vulgarisation des résultats du rapport d’étude d’états des lieux de la rétrocession des 15% des redevances au profit des collectivités territoriales. Regroupant (22) associations, ONG et syndicats du Niger, le ROTAB a  décidé de rétablir la Justice et d’assurer la transparence dans le domaine des industries extractives. En partenariat avec l’ONG Internationale OXFAM, cette organisation lancée en Septembre 2006 a réalisé une étude pour contribuer à améliorer l’effectivité et l’utilisation de la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières de l’Etat aux communes des régions d’exploitation des industries extractives au Niger. Cette étude réalisée en Juin 2019 a concerné les régions de Tillabéry pour l’exploitation de l’or, de Diffa et Zinder pour l’exploitation et la transformation du pétrole, enfin, Agadez pour l’exploitation de l’Uranium.

Les conclusions ahurissantes du rapport d’étude  

Le rapport fait ressortir que les régions d’Agadez et de Tillabéry totalisent des arriérés de 42 088 753 441 Francs CFA, toutefois pour la redevance ad valorem la moins-value, elle est de 9 061 870 908 francs. Il s’ensuit que la région d’Agadez a reçu 9.656.152.676 FCFA et Tillabéry 798.719.251 FCFA soit un cumul de 10.454.871.927 reçus par ces deux régions au titre de la rétrocession de 15% de redevances minières de 2007-2018 sans compter les années arrière. S’agissant de la part des différentes ressources, on retient que l’uranium est passé de 111,1 milliards en 2015 à 37,3 milliards en 2018, soit une baisse d’exploitation de plus de 70 milliards de FCFA. Pour le pétrole brut, il a été constaté une baisse légère de 183,5 milliards à 152,1 milliards, soit une baisse de plus de 30 milliards de FCFA.

Par ailleurs, la part des ressources naturelles dans le PIB a connu une baisse linéaire 2015 à 2018 : elle était de 8.11% en 2015 et sensiblement en baisse de moitié en 2018. Selon l’étude, cela s’explique par l’absence des marchés en ce qui concerne l’uranium et la fluctuation négative du cours du pétrole brut qui oscille entre 48 et 70 dollars.

Les solutions proposées par le ROTAB

Image111Au regard de ce qui précède, le Coordonnateur Exécutif national du ROTAB, M. Ali Idrissa a relevé le silence de la loi minière et du Code pétrolier sur le service qui a la charge de contrôler les opérations de liquidation et de recouvrement des impôts et taxes auxquels les sociétés minières et pétrolières sont assujetties. En plus, conformément au principe de l’interlocuteur fiscal unique, le recouvrement des droits dus devait être à la charge d’un seul service. Ce qui n’est pas le cas au Niger, selon ses explications.

Outre les recommandations formulées à l’endroit de la population, des communes, des OSC et des PTF, puis de l’Etat ; l’étude d’états des lieux de la rétrocession des 15% des redevances au profit des collectivités territoriales a enfin proposé d’importantes résolutions dont la suppression de  la TVA pour les communes sur les redevances, la révision de la clé de répartition de ces redevances en tenant compte des localités les plus impactées par l’exploitation minière et pétrolière, le renforcement des capacité professionnelles et techniques des conseillers municipaux et régionaux.

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