Rapport 2017 sur la pérennisation des OSC, le Niger a une note degressive de 4,8

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rail-1La pérennisation des OSC au Niger s’est légèrement améliorée en 2017, en dépit de la persistance de menaces pour la sécurité, d’une situation humanitaire en détérioration et de conflits entre la société civile et le gouvernement. Les OSC ont également affermi leur viabilité financière, grâce à l’existence d’une gamme fournie d’offres de financement, qui a permis aux organisations d’explorer les différents moyens de financer leurs activités. La prestation de services, l’infrastructure sectorielle et l’image publique se sont également améliorées. Le plaidoyer des OSC est en perte de vitesse, le secteur ne disposant que de voies de communication aléatoires avec le gouvernement: il ne lui était donc guère possible de mobiliser le public pour influencer le débat politique. Bien que le cadre juridique n’ait pas changé, l’État a poursuivi le bras de fer avec les OSC, contrevenant ainsi aux lois sur la liberté d’expression et d’association. La capacité organisationnelle n’a pas changé de manière sensible.

Les conflits entre le gouvernement et la société civile ont persisté tout au long de l’année, notamment autour d’un projet de loi de finance qui alourdirait la charge fiscale des ménages et au sujet des demandes des étudiants concernant l’amélioration des conditions dans lesquelles ils vivent et étudient. De nombreuses manifestations ont eu lieu et un grand nombre de personnes, dont plusieurs dirigeants d’OSC, ont été arrêtées et poursuivies arbitrairement après avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association. Les forces de l’ordre ont parfois fait un usage excessif de la force contre les manifestants, dont l’un a été tué en avril.

En mars 2017, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence suite à des attaques armées de groupes insurgés, dont Boko Haram, dans les régions de Diffa, Tillabéry et du Tahoua septentrional. Toujours en mars, s’est ouvert le procès de plus de sept cents membres de Boko Haram jugés au Niger. Boko Haram a poursuivi ses attaques armées surtout dans la région de Diffa. Des villages entiers ont été contraints de fuir et d’abandonner leurs bêtes et leurs terres agricoles. Par ailleurs, la culture du poivron et la pêche, qui constituent les principales sources de revenus des populations locales, ont été interdites sur le lac Tchad en 2015, au moment où les attaques se multipliaient. L’interdiction de la culture du poivron a été levée à la fin de 2017, mais pas celle de la pêche. Ces développements ont exacerbé la pauvreté dans le pays et entravé la libre circulation des personnes et des biens.

Par la même occasion, la situation humanitaire a continué de se détériorer dans le pays en 2017. Une grande partie de la population du Niger vit en dessous du niveau de pauvreté. En outre, les réfugiés et les migrants en transit dans le pays ont été victimes de sévices graves, dont des enlèvements, des passages à tabac et de l’extorsion. Avec l’appui de la communauté internationale, le gouvernement a essayé de réduire l’impact de la crise à l’aide d’un plan d’urgence de 40 millions d’USD censé répondre aux besoins humanitaires immédiats.

La confiance envers les institutions publiques nigériennes est faible. En 2017, la crédibilité du gouvernement a été minée par l’inefficacité de sa campagne agricole qui n’a pas répondu aux attentes des agriculteurs, soit plus de 80 pour cent de la population du pays. En décembre, les partenaires financiers internationaux du Niger, réunis au forum de Paris, se sont engagés à soutenir un ambitieux chantier de développement, le Plan de développement économique et social (PDES 2017-21). Avec un montant total d’engagements atteignant 23 milliards d’USD, le plan a pour objectifs d’assurer la transition démocratique, la modernisation économique et une renaissance culturelle du pays. Pour éviter le gaspillage de ces montants, les OSC réclament l’institution de mécanismes obligeant l’État à rendre compte de la gestion des finances publiques pour renforcer la gouvernance.

Le Ministère de l’Enseignement primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des langues nationales et de l’Éducation civique a annoncé un plan d’évaluation des enseignants, à qui certains imputent la baisse des résultats scolaires des élèves nigériens. De nombreux enseignants n’ont pas suivi une formation professionnelle et ne détiennent parfois qu’un diplôme de fin d’études secondaires, obtenu pour certains dans des conditions de fraude. Par ailleurs, de nombreux enseignants sont contractuels et moins bien payés que les titulaires enseignant les mêmes classes. Ces différents problèmes ont entraîné de nombreuses manifestations aussi bien de la part des élèves que des enseignants. L’impopularité de l’évaluation a entraîné son boycott par près de la moitié des enseignants concernés et a déclenché des manifestations dans l’ensemble du pays.

En 2016, le Niger comptait environ 3 000 organisations non gouvernementales (ONG) et associations. Selon le ministère de l’Intérieur, quatre-vingt-dix-neuf nouvelles OSC ont été créées en 2017. Ce chiffre regroupe toutes les catégories d’OSC définies par la loi n° 84-49 de 1984 sur les associations, y compris les associations de jeunes, les mouvements associatifs locaux et les O.N.G. plus formelles. Conformément à la loi au Niger, les ONG sont des organisations apolitiques et à but non lucratif créées à l’initiative de personnes physiques ou morales indépendantes de l’État ; elles sont motivées par un esprit de volontariat au profit d’autrui par l’intermédiaire d’activités de développement social et économique. Les ONG n’ont pas le droit de défendre les intérêts de leurs membres, tandis que les associations peuvent défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres.

Contexte Juridique: 5,1

rail 2Il n’y a pas eu de changements majeurs dans le contexte juridique des OSC en 2017. Toutes les OSC sont régies par la loi n° 84-49, à l’exception toutefois des entités informelles connues sous le nom de fadas. Certaines OSC estiment que la loi n° 84-49, qui énumère des catégories d’OSC autorisées à exercer leurs activités, est en conflit avec la constitution de 2010, qui laisse la porte ouverte à toutes les formes d’association.

Les OSC qui interviennent à l’échelle nationale, ou qui veulent agir dans plusieurs régions, doivent s’enregistrer au niveau national auprès du ministère de l’Intérieur. D’autres OSC soumettent leurs dossiers à la préfecture ou à la mairie locale. Une OSC peut attendre des mois avant que le ministère approuve sa demande d’enregistrement, mais en l’absence de réponse sous trois mois, elle peut commencer à fonctionner avec une autorisation temporaire.

Certaines OSC d’affiliation religieuse peinent à obtenir l’approbation de leurs documents d’enregistrement, parce que le gouvernement redoute qu’elles ne présentent un risque de fondamentalisme religieux. Il existe également des associations locales informelles, dont les fadas (groupes de jeunes), qui ne s’enregistrent pas et ne sont pas régies par la loi. Les fadas doivent toutefois être reconnues localement et obtenir une autorisation de l’administration municipale ou régionale.

La loi n°84-49 impose peu de contraintes de fonctionnement aux OSC. Les organisations doivent déposer chaque année un rapport d’activité, un rapport financier et un plan d’action auprès du ministère de l’Intérieur et celui de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire. Si une OSC néglige de déposer son rapport d’activité, elle s’expose au bout de deux ans à des pénalités pouvant aller jusqu’à la suspension de l’autorisation de son activité. Dans la pratique, seul un petit nombre d’OSC soumettent leurs rapports aux autorités et guère d’entre elles, voire aucune, font l’objet de sanctions.

En 2017, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Aménagement du territoire et du développement communautaire ont déclaré leur intention de procéder au « nettoyage » du secteur des OSC en prononçant la dissolution des organisations qui s’écartaient des objectifs pour lesquels elles avaient été agréées et qui sont définis par leurs statuts et leurs règlements intérieurs. Quoiqu’aucune OSC ne se soit vue dissoute pour cette raison en 2017, les OSC craignent que le gouvernement ne profite d’un tel « nettoyage » pour s’attaquer aux organisations qui revendiquent plus de liberté et une plus grande transparence de la part des pouvoirs publics. La loi permet aux OSC de contester les décisions du gouvernement, mais le processus est long, et beaucoup d’OSC hésitent à l’utiliser par peur de la réaction du gouvernement.

Bien que la Constitution garantisse de nombreuses libertés aux OSC, ces dernières se sentent parfois victimes de harcèlements et d’abus de la part d’instances gouvernementales nationales et locales, comme la mise en attente de leur demande d’autorisation, l’interdiction d’organiser des rassemblements et débats publics, ou le refus de tolérer des divergences d’opinion avec le gouvernement lors des discussions à la radio, à la télévision et dans les médias sociaux. Au printemps 2017, après avoir dénoncé la corruption dans le système judiciaire sur les médias sociaux, le secrétaire général du Syndicat des chauffeurs de taxi a été mis en examen au motif qu’il avait tenté d’influencer une instruction judiciaire. En mai, après avoir critiqué les autorités sur Facebook, un militant du Cadre d’action pour la démocratie et les droits de l’homme (CADDRH) a été condamné à une peine de prison. En juillet, quarante-trois militants du Syndicat national des agents contractuels et fonctionnaires de l’éducation de base (SYNACEB) ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir perturbé la sécurité publique et appelé à l’émeute pendant le boycott de l’évaluation des enseignants contractuels. D’une manière générale, les autorités ont tendance à assimiler mobilisation civique et opposition politique, et les hauts fonctionnaires peuvent rejeter le droit légitime des OSC à la mobilisation. En octobre, des manifestants qui avaient demandé l’autorisation préalable de manifester contre la loi de finance se sont vu interdire l’accès à la place de la Concertation à Niamey et se sont heurtés à la police. En 2017, le gouvernement a critiqué les manifestations de rue des militants d’OSC qu’il a déclarées politiquement motivées ainsi que par l’intérêt personnel. Le gouvernement a formulé des critiques similaires au sujet de la société civile à l’occasion d’un examen de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, ce qui a considérablement réduit la possibilité d’organiser des efforts de plaidoyer pacifique.

L’administration centrale et les OSC ont signé un protocole d’accord précisant les droits et les obligations des deux parties en ce qui concerne la mise en œuvre d’activités de développement en faveur du public. L’accord stipule que les OSC ont droit à des allégements fiscaux pour les importations d’équipements, de matériel et de dons en nature destinés à des projets qui profiteront à la population locale. Selon l’accord, les OSC doivent faire une demande documentée pour bénéficier de ces exonérations fiscales. Mais même lorsque les OSC soumettent tous les documents exigés, l’État à travers ses représentants ne respecte pas toujours son engagement à accorder un allégement fiscal. Les OSC nationales suivantes se sont vues refuser des exemptions fiscales en 2017 : Dounibon, le Regroupement des ONG et des associations du secteur santé au Niger (ROASSN), Karkara, et École-parrainage et actions de développement (EPAD-Niger). Tandis que les organisations nationales et locales ont du mal à obtenir ces exemptions fiscales, les organisations internationales les reçoivent en général. Les entreprises font souvent des dons aux OSC pour appuyer les populations désavantagées, comme les personnes handicapées, les femmes atteintes de fistules, les lépreux, et les veuves victimes de terrorisme, pour lesquels elles bénéficient de dégrèvements d’impôts.

La loi autorise les OSC à fournir des services pour générer des revenus, sous réserve qu’elles consacrent ces revenus à l’appui de leurs activités sans but lucratif.

Légalement, les OSC peuvent répondre aux appels d’offres de l’administration publique centrale et locale. Parfois les OSC ont besoin de contacts personnels au sein du gouvernement et des partis politiques pour décrocher ces contrats. Les ministères des Finances et de l’Intérieur interdisent aux OSC d’organiser des campagnes de collecte de fonds sans l’approbation préalable des autorités. Au cours de l’année, le ministère des Finances a fermé un compte bancaire utilisé par les OSC pour conserver les fonds collectés pour appuyer l’activisme et une enquête sur le scandale « uraniumgate » dans le cadre duquel l’ancien chef de cabinet du président avait été accusé d’avoir pris part indûment à l’achat de 5,5 millions de livres d’uranium par la compagnie minière étatique pour éviter des actions en justice. Il a été allégué que des OSC rangées du côté de l’ancien chef de cabinet ont reçu une partie des fonds détournés.

Les OSC ont le droit d’accepter les dons de bailleurs de fonds étrangers, y compris en signant un contrat avec un prestataire pour la fourniture de services. En 2017, la Cellule nationale de traitement des informations financières du Niger (CENTIF) a imposé des mesures aux OSC recevant des fonds de l’étranger en raison de la possibilité d’un financement d’activités terroristes. Ces mesures peuvent être utilisées pour bloquer le financement des OSC opposées au gouvernement, étant donné que les autorités ont un pouvoir discrétionnaire excessif dans leur interprétation de la loi.

Il n’y a pas d’avocats spécialisés dans le droit des OSC au Niger. À Niamey et dans les autres grandes villes, les OSC peuvent consulter un avocat ‘’généraliste’’ et des experts sur des questions d’ordre institutionnel, juridique, organisationnel et contractuel.

Capacité Organisationnelle: 5,1

rail 3La capacité organisationnelle des OSC n’a pas changé en 2017. Les travaux des OSC auprès des groupes cibles se fondent sur des objectifs communs. En général, les communautés et les groupes cibles sont favorables aux initiatives des OSC, tout particulièrement si elles concernent l’auto-plaidoyer et l’amélioration de la responsabilité sociale. Les approches participatives mises au point par les OSC, le « faire faire », aident les bénéficiaires à communiquer leurs besoins. Pour cibler des lieux géographiques, des groupes et des activités, les OSC utilisent également les documents locaux de planification et les résultats d’identification effectuée par leurs partenaires techniques et financiers.

Les OSC moins expérimentées et qualifiées n’ont pas la capacité de formuler clairement leurs énoncés de mission et leurs objectifs et n’ont pas de plans stratégiques. Les OSC bénéficiant de financements externes ont davantage tendance à rester fidèles à leurs missions déclarées et à détenir des plans stratégiques. Au terme de leurs projets, les OSC procèdent à une évaluation pour mesurer leurs résultats par rapport à leurs objectifs. En 2017, plus de 300 OSC ont déposé leurs rapports annuels évaluant et analysant leurs projets et réalisations.

La plupart des OSC tiennent des assemblées générales durant lesquelles elles définissent leur orientation stratégique, tandis que des secrétariats exécutifs ou permanents mettent en œuvre les activités et que la surveillance est assurée par des vérificateurs internes et des comités de suivi et d’évaluation. Quoique la transparence se soit améliorée chez les OSC expérimentées, les compétences de gestion de la plupart des OSC restent faibles, ce qui les empêche d’être transparentes au sujet de leurs activités. Les OSC bien structurées et soutenues par des partenaires techniques et financiers utilisent leurs ressources pour créer des outils de gestion : procédures écrites, plans, manuels d’audit. Chez ces organisations, les manuels de procédure incluent celle de prévention des conflits d’intérêts. En principe, un code de déontologie peut également servir à éviter et gérer les conflits à l’intérieur d’une OSC.

Un financement externe permet aux OSC d’embaucher du personnel qualifié. En particulier, les OSC appartenant à des consortiums financés avec des partenaires internationaux ont tendance à pouvoir recruter du personnel qualifié et à fournir des descriptions de poste. Les OSC n’ont pas recours au bénévolat, principalement parce que les jeunes cherchent un emploi rémunéré et les personnes dotées de plus d’expérience préfèrent travailler en tant que consultants. En fonction de ses moyens financiers, une OSC peut recruter des spécialistes sous contrat ou ponctuellement tels que des comptables, informaticiens spécialisés et juristes. Par exemple, le Réseau d’appui aux initiatives locales (RAIL) a passé contrat avec un avocat et un huissier pour l’assister lors d’un litige immobilier.

Les maigres ressources financières des OSC ne leur permettent pas d’acquérir des équipements comme des ordinateurs, des logiciels, des imprimantes et des téléphones portables. Ceci est amplifié par les difficultés rencontrées par les OSC pour obtenir des exemptions fiscales. Les OSC dépendent du soutien de leurs partenaires techniques et financiers et de dons pour être en mesure d’avoir accès à l’internet. Les logiciels restent coûteux et hors de portée des OSC qui ne disposent pas de financement externe. Certaines OSC, y compris les OSC prestataires de services, comme les partenaires du Programme alimentaire mondial des Nations unies (ONU), de Lutheran World Relief et de la CEB, ainsi que les OSC actives dans le domaine de l’éducation de base, utilisent des outils modernes de transfert d’argent et de communication pour leurs activités.

Viabilité Financière: 5,0

rail 4La viabilité financière des OSC s’est améliorée en 2017 parce qu’elles ont bénéficié de nombreux financements de la part de donateurs étrangers. Certaines OSC nationales et locales ont créé des partenariats avec OSC internationales pour répondre à des appels d’offres. Les OSC internationales sont généralement les chefs de file dans ces partenariats : elles gèrent les fonds et le personnel international, tandis que les organisations nationales mettent en œuvre les activités sur le terrain et gèrent le personnel national. Par exemple, en 2017, RAIL, avec l’Alternative espace citoyens (AEC), l’ONG DIKO, et d’autres organisations locales, ont reçu des subventions pour mettre en œuvre des activités de mobilisation communautaire et de partenariat social à Agadez, Zinder, Diffa, et Niamey dans le cadre d’un projet financé par l’USAID et mis en œuvre par Counterpart International.

Les OSC ont continué de recourir au soutien de partenaires internationaux, y compris des partenaires bilatéraux (AFD, Agence allemande de coopération internationale, Département du développement international du Royaume-Uni (DFID), certains pays arabes, USAID), des agences des Nations Unies et des OSC internationales (Oxfam International, Initiative Publiez ce que vous payez). La Fondation Bill et Melinda Gates a également apporté son soutien. Les grandes OSC ont bénéficié de la majeure partie de ces possibilités, tandis que les OSC plus petites et plus récentes ont du mal à obtenir des financements étrangers, d’autant plus qu’elles ne savent pas monter des dossiers de financement méritant un financement. Aucune donnée n’est disponible sur le niveau de financement étranger en 2017.

Les sources de financement étaient multiples et variées en 2017. Les OSC demandent souvent des financements ou des contributions en nature pour leurs projets particuliers des communautés qui bénéficient de leurs services. Par exemple, les cliniques administrées par l’Association nigérienne pour le bien-être familial (ANBF)fournissent des services de santé aux femmes et aux enfants contre de petites contributions du public, qui couvrent à peine les frais de fonctionnement de l’association. Il arrive également que des élus à des fonctions nationales et des Nigériens expatriés contribuent au financement d’activités de développement, mais ils le font rarement par le biais d’OSC. En raison de la pauvreté croissante, les OSC ne peuvent pas compter sur un réseau de bénévoles pour fournir un soutien non financier.

La loi nigérienne autorise les pouvoirs publics centraux ou locaux à accorder des subventions aux OSC. Certaines communes financent des OSC locales dans leur région. Mais trop souvent, ces subventions sont octroyées d’une manière qui n’est ni ouverte ni transparente. En outre, certaines collectivités signent parfois des accords de services avec des OSC pour des activités limitées dans le temps. Certaines OSC qui interviennent dans le domaine de l’assainissement obtiennent parfois de petits contrats de fourniture de services avec des mairies ou des collectivités locales. Ces contrats peuvent concerner la formation d’intervenants, la préparation de stratégies communales, la rédaction de documents de capitalisation ou un soutien pour la mise en place de services d’eau et d’assainissement. Par exemple, la ville de Zinder a passé contrat avec le RAIL pour former les travailleurs de l’assainissement de la ville. L’administration nigérienne a quelques fonds disponibles pour soutenir la société civile. Ces fonds sont en général acheminés vers les OSC dans le cadre de projets internationaux, comme ceux financés par la Banque mondiale, qui a de strictes obligations d’inclure des OSC dans certains aspects des activités financées, ou par l’intermédiaire d’accords entre le secteur public et les OSC, surtout pour améliorer la prestation des services sociaux.

Les OSC bénéficient de soutiens financiers variés de la part d’entreprises étrangères telles qu’Orange, Veolia, Airtel et Areva. Les syndicats et les fadas comptent sur les cotisations et d’autres contributions de leurs membres pour financer leurs activités. Certains groupes de femmes qui veulent pouvoir générer des revenus, tel le mouvement Mata Masu Dubara (MMD), se sont organisés en tontines (mutuelles d’investissement). Les OSC génèrent également des revenus en louant leurs salles de réunion et leurs véhicules. Certaines OSC de jeunes ont créé de petites et moyennes entreprises sociales avec l’appui de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONGEGES).

Les OSC les plus structurées disposent d’outils de gestion financière fiables : elles utilisent des cabinets d’audit, des commissaires aux comptes, des manuels de procédures et de planification pour améliorer leurs pratiques de gestion. Les OSC créées plus récemment ne disposent généralement pas de systèmes appropriés pour la gestion financière. Certaines OSC fonctionnent de manière transparente en organisant des assemblées générales, des colloques ou des conseils syndicaux pour rendre compte à leurs membres de la performance de leurs dirigeants. La loi exige que les OSC déposent un rapport annuel contenant une partie narrative, une partie financière et des éléments comptables.

Plaidoyer: 4,4

rail-5L’activité des organisations de plaidoyer au Niger s’est détériorée en 2017. Comme indiqué ci-dessus, l’État a pris des mesures de harcèlement des OSC qui le critiquaient, limitant ainsi les possibilités de plaidoyer constructif.

Les lignes de communication entre les OSC et l’administration centrale et locale sont rares. Les communications formelles et informelles des OSC avec les autorités sont généralement circonstancielles, même si les OSC participent à titre consultatif au mécanisme de prise de décision. Par exemple, les coopératives d’OSC, telles que le Groupement des aides privées (GAP), ROASSN et les Organisations internationales représentées au Niger (OIREN), ont des représentants au Conseil supérieur de la communication ; à la Commission nationale des droits de l’homme ; à la Commission électorale nationale indépendante ; au Conseil économique, social et culturel ; au Conseil national de régulation des postes et de la télécommunication et à divers comités mixtes gouvernement-OSC. En revanche, il est rare que ces groupes prennent en compte l’opinion des OSC. En 2017, la préparation du PDES 2017-21 comprenait des consultations approfondies avec les OSC qui avaient réclamé un processus plus ouvert. Cependant, ce contact n’a pas été maintenu après la finalisation du document. Le gouvernement a conçu une structure de mise en œuvre pour le PDES qui prévoit des sites de consultation, mais son introduction a été reportée. Ces modes de coopération ne comportent par ailleurs pas de mécanisme régulier de rencontres durant lesquelles les OSC pourraient exprimer leurs préoccupations, leurs griefs et leurs préférences. En outre, le texte des politiques publiques et des lois nationales n’est pas toujours disponible.

Dans l’ensemble, les efforts des OSC pour mobiliser le public et influencer le programme politique n’ont pas été très fructueux en 2017. Alors que les Nigériens s’organisent en réseaux communautaires (coopératives, tontines, fadas), ils ont tendance à privilégier les activités d’auto-assistance dans un contexte circonscrit à leur propre région. Il est donc rare que ces actions collectives se traduisent par une mobilisation civique visant à influencer le programme du gouvernement. Les OSC militent dans des secteurs différents : le développement rural, le développement social et économique, l’environnement, la gouvernance, les droits de l’homme et l’égalité des sexes. Avant de lancer une initiative, elles consultent les collectivités locales. À titre individuel, ou dans le cadre de coalitions thématiques, des OSC mènent parfois de vastes campagnes de plaidoyer pour influencer le débat public, l’opinion publique ou la législation. En 2017, par exemple, le réseau de protection sociale Protecso a œuvré en faveur de l’adoption d’une loi sur la protection sociale, en soulignant le caractère prioritaire de la question de la sécurité alimentaire dans le programme de développement politique du pays. Voici d’autres exemples d’OSC participant à des campagnes d’envergure locale ou nationale en 2017 : le Mouvement patriotique pour la promotion d’une citoyenneté responsable (MPCR), qui a milité pour que le gouvernement rende des comptes au sujet de la gestion des ressources du pays ; l’Alternative espace citoyens (AEC), sur le budget participatif pour renforcer les mécanismes de responsabilité sociale ; l’Association nigérienne pour la défense des droits de l’homme (ANDDH), sur les lois et les voies de recours pour améliorer l’accès à la justice ; le Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB), sur la transparence dans la gouvernance des industries extractives et SOS civisme sur le contrôle citoyen au niveau communal. En général, ces campagnes n’ont pas produit les résultats escomptés, en raison notamment de la résistance des autorités au changement.

Les OSC utilisent parfois les techniques de lobbying pour influencer la rédaction de nouvelles lois. Par exemple, la Coordination ONG associations féminines Niger (CONGAFEN) a œuvré pour le passage du décret du 5 décembre 2017 sur la protection, le soutien et l’assistance aux jeunes filles en cours de scolarité.

Les OSC sont conscientes qu’un alignement du cadre juridique et réglementaire sur la constitution, ainsi que d’autres modifications du cadre juridique et réglementaire, pourrait les aider à améliorer leurs activités et à en accroître l’efficacité et la pérennisation. Aucun plaidoyer n’a pourtant été entrepris à ce sujet en 2017.

Prestation de Services: 4,4

rail-6En 2017, la prestation de services des OSC s’est légèrement améliorée. Les OSC assurent des services dans des domaines variés : services sociaux de base (santé, éducation, logement, eau et énergie), développement économique, protection de l’environnement, gouvernance, et autosuffisance. De nombreuses OSC participent à des projets de développement financés principalement par des organisations internationales. Par exemple en 2017 RAIL a fourni, avec un financement de l’UE, des prestations de renforcement des capacités des acteurs en assainissement.

Pour évaluer les besoins des communautés, les OSC ont recours aux politiques publiques, aux plans de développement communal et aux plans et études de développement régional. Elles déterminent également les besoins au moyen d’analyses et d’enquêtes de situation, qui sont généralement réalisées dans le cadre de projets financés par des donateurs étrangers, tout particulièrement la Banque mondiale. Selon leurs compétences et leur niveau d’expertise, les OSC assemblent également les statistiques et la documentation qui démontrent leurs contributions à la mise en œuvre de politiques sectorielles spécifiques en réponse aux besoins locaux. En 2017, par exemple, dans le cadre du Projet de filet de sécurité sociale pour le Niger, des OSC ont réalisé des enquêtes auprès des bénéficiaires afin de recueillir des informations sur la performance du programme, y compris la performance des systèmes de ciblage et de paiement. En 2017, des projets tels que le Programme d’actions communautaires Phase III du Niger, et le Projet d’actions communautaires pour la résilience climatique (PACRC) ont utilisé une approche participative afin que les OSC et les citoyens contribuent à la planification du développement au niveau de leur commune.

Les OSC commercialisent parfois des produits auprès d’autres OSC, universités, entreprises, institutions religieuses ou administrations publiques. Par exemple, des groupes de défense des droits de l’homme tels que l’ANDDH ont continué à distribuer leur rapport annuel à leurs donateurs et partenaires étrangers, au gouvernement et à d’autres OSC pour mieux faire connaître la situation des droits de l’homme au Niger. En général, les OSC fournissent des biens et des services sans distinction de race, de sexe, de groupe ethnique ou d’orientation sexuelle.

Certaines OSC génèrent des revenus en faisant payer pour leurs services. Par exemple, l’Association nigérienne pour le bien-être familial (ANBEF) opère des centres de consultation sous forme d’entreprises sociales ; le GAP et l’ANDDH offrent aux autres OSC des ateliers de renforcement des capacités et Kaani, la Mutuelle d’épargne et de crédit des femmes (MECREF) et MMD gèrent des coopératives bancaires.

Les instances publiques au niveau national et local reconnaissent la valeur ajoutée fournie par les OSC en signant des protocoles d’accord et en fournissant gratuitement ou en location des installations et du terrain à certaines OSC comme GAP. Les OSC concluent également des accords avec les autorités pour mener des activités au niveau national et local. Par exemple, RAIL, Karkara et Debout Niger ont remporté des contrats pour la création de plans de développement municipaux et régionaux.

Infrastructure Sectorielle: 5,3

rail-7L’infrastructure d’appui du secteur des OSC s’est améliorée en 2017 grâce à l’accompagnement fourni par certaines organisations pour apprendre aux OSC à professionnaliser l’exercice de leurs activités.

Des centres de ressources et les organisations de soutien intermédiaires (OSI) offrent une formation et un soutien technique aux OSC. Par exemple, GAP propose de la formation pour renforcer les capacités institutionnelles des OSC à l’échelle nationale. À Koiratégui (Niamey), le Scout a ouvert un centre pour que les organisations locales aient accès aux ordinateurs et aux services de communication. Le Programme d’appui à la société civile (PASOC II) financé par l’UE a créé quatre centres de ressources en 2017 pour répondre aux besoins technologiques des OSC et renforcer leurs capacités. L’ANDDH offre une bibliothèque et un service de consultation, et la Maison de la presse accompagne les membres qui n’ont pas les ressources nécessaires pour exercer leur activité. Parmi les autres organisations offrant un soutien aux OSC on peut également citer le ROTAB et l’AEC.

Les OSI redistribuent parfois les donateurs étrangers aux OSC locales pour des projets identifiés localement. C’est ce qu’ont fait en 2017 les ISO Fondation des premières dames et Rotary.

Certaines OSC, en particulier les organisations de défense des droits des consommateurs et des droits de l’homme, se regroupent en coalitions et en réseaux dotés d’objectifs communs, afin de renforcer leur efficacité en coordonnant les activités de leurs membres. Les principales coalitions comprennent le ROTAB, le Réseau nigérien des journalistes pour l’éducation et le développement (RENJED) et le Réseau des journalistes pour l’eau et l’assainissement (REJEA). Certaines OSC, comme RAIL, Karkara, SOS civisme, Agir plus, DIKO et Educate a Child collaborent sur des projets de sécurité alimentaire, gouvernance et services sociaux de première nécessité. ROASSN rassemble des groupes qui travaillent sur les thématiques de santé, et la CONGAFEN coordonne le travail des associations de femmes. Le Groupe de collaboration des ONG et des associations de développement est présent au niveau municipal, régional et national. Il désigne des représentants d’OSC qui siègeront aux instances de l’État et prendront part aux activités qui exigent la présence d’OSC, comme la Commission électorale nationale indépendante et les discussions avec les partenaires techniques et financiers et les activités municipales.

Certaines organisations, (PASOC et GAP par exemple) offrent une formation élémentaire en gestion des OSC dans la capitale et dans les villes secondaires. Des formations plus pointues sont disponibles à la demande sur certains sujets : gestion stratégique, comptabilité, gestion financière, plaidoyer, formation des administrateurs. En 2017, des OSC consacrées à l’autonomisation des femmes et des enfants ont aidé les jeunes à apprendre à diriger et gérer des OSC. Les offres de formation disponibles répondent aux besoins des OSC. Malgré la présence d’animateurs de formation et de consultants locaux qualifiés qui pourraient collaborer avec les dirigeants d’OSC, il est rare qu’on fasse appel à leurs services. Dans certaines zones, des modules de formation sont disponibles en français et dans les langues locales.

Les partenariats intersectoriels, en particulier avec le secteur privé, ne sont pas assez développés. Les OSC coopèrent officiellement ou officieusement avec les communes, les régions et les ministères pour dispenser de la formation. Les OSC aident également le gouvernement pour certaines questions d’intérêt national : prévention du terrorisme, crises humanitaires, catastrophes naturelles. Les OSC n’ont guère de relations avec le monde des affaires, étant donné que les organisations à but lucratif s’estiment très différentes des OSC. Les OSC et les médias s’appuient mutuellement. Par exemple, en 2017, les OSC ont participé aux côtés des médias aux manifestations en faveur de la liberté de la presse.

Image Publique: 4,4

rail-8L’image publique des OSC s’est améliorée en 2017 en raison du progrès dans les relations entre les OSC et les médias.

Les OSC comptent en général sur les médias traditionnels, comme la télévision, la radio, les journaux et les revues pour disséminer des informations au sujet de leurs activités. On constate une amélioration de la relation entre les OSC et les médias au cours de l’année, avec, par exemple, l’apparition d’OSC à la radio et à la télévision dans le cadre de débat sur des questions d’actualité. Les médias publics couvrent gratuitement les sujets de nature sociale comme les manifestations publiques mais font payer les OSC pour les autres types de couverture. Les médias publics ne couvrent jamais les activités des OSC si elles protestent contre les actions du gouvernement, mais ils couvrent parfois d’autres activités.

Le public reconnaît de plus en plus l’importance de l’activité des OSC, notamment en ce qui concerne leur prestation de services sociaux de première nécessité. Les perceptions du public sont largement positives en ce qui concerne la prestation de services sociaux de première nécessité, mais les opinions divergent conformément aux positions politiques en ce qui concerne leur plaidoyer ou critiques du gouvernement. Quoique leur relation de travail ne soit pas étroite, le secteur privé considère que les activités des OSC sont utiles.

Les OSC organisent des activités comme des manifestations sportives, festivals culturels et programmes éducatifs à l’échelle locale, pour éduquer et informer leurs membres, sensibiliser les expatriés et obtenir le soutien du public. Les OSC ont également recours à la couverture radiophonique et télévisuelle pour améliorer leur image. Les relations des OSC avec les médias sont relativement bien développées et elles peuvent obtenir le soutien des médias si nécessaire. Certains leaders d’opinion de la société civile ont participé au développement de médias en 2017. Par exemple, l’AEC publie un journal périodique imprimé et opère une station de radio qui diffuse dans les communautés et les principaux centres urbains. Le coordinateur national du ROTAB, qui dirige également l’initiative Publiez ce que vous payez, est le PDG de la station de radio et de télévision Labari. Les OSC utilisent les médias sociaux comme Facebook, WhatsApp et la messagerie SMS pour faire connaître leurs activités.

En 2017, les OSC ont continué de s’efforcer d’améliorer leur transparence. Certaines grandes OSC, comme le ROASSN et l’Organisation pour la promotion et l’épanouissement de la femme au Niger, ont des codes de comportement axés sur la surveillance des actions du gouvernement par la société civile et sur la responsabilité sociale et sociétale. La CONGAFEN rend compte régulièrement de ses activités dans le domaine des droits de la femme et de l’enfant à ses membres durant ses assemblées générales et dans ses rapports. Certaines OSC, comme l’ANDDH, publient des rapports annuels d’activités pour leurs partenaires et leurs ministères de tutelle. Les principales OSC publient des rapports périodiques concernant la mise en œuvre de certains projets et programmes. En 2017, certaines OSC ont participé à des ateliers de renforcement des capacités institutionnelles pour, entre autres, améliorer leur stratégie de communication avec le public afin d’éviter toute idée fausse au sujet de leur utilisation des fonds. Avec le soutien d’organisations internationales, les OSC ont également continué de participer activement à des projets de responsabilisation, en travaillant étroitement avec les autorités et les populations locales.

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