MODEN LUMANA, bientôt dans le collimateur de la Justice

POINT DE PRESSE

( Niamey, 17 AOUT 2019)

Militantes, militants, chers concitoyens,

Depuis un certain temps, nous assistons à la diffusion de fausses informations par certains camarades dont l’objectif premier est de saper les fondements du Parti. Sinon, comment comprendre les violations sans cesse de nos textes fondamentaux notamment les statuts et règlement intérieur qui régissent le fonctionnement de notre Parti.
De quoi s’agit-il exactement ?

1- De la création du Parti

Sans rentrer dans les détails, du 12 mai 2009 au 10 juillet 2010, date du premier congrès ordinaire, Mr Oumarou Noma a occupé le poste de Premier Président du parti (Président Provisoire du Parti) et membre fondateur de ce parti. A l’issue de ce premier congrès ordinaire, il a été élu deuxième vice-président.

2- De la désignation de Mr Oumarou Noma comme intérimaire

A partir du 25 juillet 2014, avec la crise que vous connaissez et le départ d’un certain nombre de camarades du Parti, Mr Oumarou Noma a été promu premier vice-président et désigné à ce titre Président par intérim jusqu’au 7 décembre 2014, date du 2 ème congrès ordinaire. A l’issue de ces deuxièmes assises, le président du parti réélu étant absent du pays, a renouvelé sa confiance à Mr Oumarou Noma comme son intérimaire par une procuration lue publiquement lors du congrès conformément à l’article 65 du règlement intérieur qui stipule : « les vices présidents suppléent et remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement sur décision de ce dernier. »

Il est donc clairement établi que la désignation de l’intérimaire est du seul ressort du Président et non d’un organe ou d’un groupe quelconque.

3- Des litiges au sein du Parti.

Le processus de renouvellement des organes du Parti a toujours été sources de litiges entre militants ou groupes de militants. Il est prévu à cet effet conformément aux dispositions des articles 29, 30, 31 et 32 des Statuts et 46 du règlement intérieur des modalités de règlement de ces litiges. Le non-respect de ces dispositions et par conséquent, le non règlement de ces litiges aux niveaux des organes inférieurs, nous ont conduit au regard de la quantité et de la qualité des recours reçus à mettre en place au niveau national une commission ad hoc de conciliation et d’arbitrage chargée de traiter et de régler les manquements constatés.

Cependant, la non reconnaissance de cette commission par un groupe de militants membres du Bureau Politique, organisés en clan n’a pas permis de régler ces litiges. Nous avons assisté, ici et là, à la tenue de conférences en violation des textes de notre Parti.

C’est le cas de la conférence régionale de Maradi tenue le 10 février 2019 sans superviseurs. C’est aussi le cas de la conférence régionale de Niamey tenue les 14 et 15 mars 2019 sans superviseurs dûment mandatés. Ces deux (2) Conférences régionales sont nulles conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement Intérieur qui dispose : «les élections se déroulent sous la supervision d’un bureau de séance en présence de deux (2) superviseurs mandatés par l’organe immédiatement supérieur pour attester de leur régularité et de leur validité. Pour les élections aux niveaux régional et national, la présence d’un huissier ou d’un notaire est obligatoire sous peine de nullité. Hors la présence des superviseurs mandatés, les élections ne sont pas valables. »

C’est également le cas de la Conférence régionale de Dosso tenue en violation des alinéas 1 et 3 de l’article 122 des Statuts qui stipulent que : « Tout cumul de mandat au sein d’un même organe est proscrit. (Le candidat élu, a le mandat de vice-président et celui de président)

Au niveau local (région, département, commune) nul ne peut occuper plus d’une présidence d’organe. » (Le candidat élu est président départemental et Président régional). Et de l’article 20 du règlement Intérieur qui dispose que le procès-verbal de l’élection doit être signé par tous les membres du bureau de séance et sous peine de nullité, contresigné par le notaire ou l’huissier de séance. » (Le PV du bureau sortant est irrégulier c’est-à-dire ne remplit pas ces conditions)

4- De la requête des 2/3 des membres.

Article 99 des Statuts du Parti : « Le Bureau politique National se réunit en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les signatures requises sont recueillies par voie d’huissier et présentées au Président du Parti. Dans ce cas la session est convoquée par le Président du Parti dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours. A défaut de s’exécuter, un vice-président peut la convoquer et la présider valablement. La convocation des membres du bureau est faite par voie de presse ou par tout autre moyen approprié. »

Conformément à cet article, la requête des 2/3 devrait servir pour tenir une réunion du bureau politique avec ou sans le Président et non de lui retirer l’intérim, lui qui de surcroit a sacrifié plus de dix (10) ans de sa vie à faire triompher les idéaux du Parti dans des circonstances d’extrêmes adversités.

5- De la convocation des 3èmes assises de la Conférence nationale et du Congrès ordinaire et des 2èmes assises des conférences nationales des organisations de masses du parti.

Article 59 des Statuts, alinéa 1 :« le Congrès est l’instance suprême d’orientation, de décision et de contrôle du parti. Il est souverain.
Alinéa 2 : il est présidé par le Président du Parti.
Alinéa 3 : il se tient en session ordinaire tous les 4 ans, et en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti.
Alinéa 4 : Il peut se tenir en session extraordinaire à la demande des ¾ des membres du bureau politique national.
Article 107 du Règlement Intérieur : « le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre ans, sur convocation de son Président. Il peut se réunir aussi en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti ou à la demande des ¾ des membres du Bureau Politique National »
Article 108 du Règlement intérieur : « La convocation, l’ordre du jour et tous les documents devant être soumis à la sanction du congrès non revêtus du sceaux de la confidentialité sont communiqués aux coordinations régionales au moins 30 jours à l’occasion des assises ordinaires et 15 jours à l’occasion des assises extraordinaires.

Conformément à ces articles, une première convocation a été faite pour les 25 et 26 mai à Dosso (référence : lettre 0111/SG/BPN du 10 mai 2019).  Ces dates coïncidant avec la période du ramadan et dans l’attente d’une rallonge introduite auprès du ministère de tutelle, elles ont été reportées (référence 113/ SG/P/BPN du 23 avril 2019.)
Il est à souligner qu’à ce moment, le lieu du Congrès DOSSO n’a jamais été contesté puisqu’il s’agit d’une décision du Bureau Politique en date du 23 février 2019.  Entre temps, avec l’aggravation de la crise au niveau de la Coordination régionale de Niamey, le mouvement subversif a pris de l’ampleur au tour de certains responsables de la région de Niamey avec pour objectif de ramener au forceps le congrès à Niamey malgré l’avis technique favorable de la Commission Nationale d’organisation du Congrès.

Pour couper court à ces débats stériles qui n’ont pour objectif que de fragiliser le parti et au regard des délais épuisés, le Président du parti, conformément aux dispositions pertinentes des articles sus cités, a signé la lettre 120 du 04 juillet 2019 qui réitère la convocation des 3èmes assises pour les 03 et 04 aout à Dosso.

6- De la tenue le 26 juillet 2019 de la réunion du BPN, pourtant reportée, et des décisions prises en violation des textes.

De la démission d’office :

La démission d’office étant une sanction relève du chapitre III des sanctions applicables à un militant et titre IIIV de la Discipline.
Article 134 : alinéa 1 : toute sanction est prononcée par l’organe compétent par un vote à bulletin secret.
Alinéa 2 : cependant, lorsque c’est le Président de l’organe qui est mis en cause, la sanction est prononcée par l’instance dont relève l’organe dans les conditions prévues à l’alinéa ci-dessus.
Dans le cas du Président du bureau politique, la sanction ne peut être prononcée que par l’instance dont relève le BPN c’est-à-dire le congrès.

De la désignation d’un intérimaire :

Conformément à l’article 65 du Règlement intérieur cité ci-haut, l’intérimaire ne peut être désigné par un organe même à la totalité des membres présents.

De la décision de tenir un congrès à Niamey :

Conformément aux articles 59 des statuts et 107 et 108 du Règlement Intérieur ci-dessus, la seule convocation valable est celle signée par le Président par la lettre no 120 du 04 juillet 2019 pour les 03 et 04 août à Dosso.

7- En Conclusion,

Ne pas tenir le congrès à Dosso où il a été régulièrement convoqué dans les délais ou le tenir dans un autre lieu où il n’a jamais été convoqué, est un acte de haute trahison à l’égard du Parti et de ses militants. C’est pourquoi, contre vents et marées, nous avons tenu à notre engagement de sauver le Parti d’une possible suspension ou dissolution. C’est le lieu pour nous de saluer la mobilisation exceptionnelle des militantes, militants, sympathisantes et sympathisants à Dosso les 03 et 04 août 2019.

Fait à Niamey, Samedi 17 Août 2019

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