Conférence publique à Tillaberi : 71.57% des exonérations aux seules entreprises du secteur extractif entre 2013 et 2016

Le Réseau des Organisations pour la Transparence et lAnalyse Budgétaire (ROTAB Publiez Ce Que Vous Payez  Niger), en partenariat avec l’ONG Oxfam, a organisé ce Dimanche 18 Mars 2018 à Tillabéry une conférence publique au Siège régional de la CNT. Le thème de la conférence publique a porté sur : « les exonérations accordées aux compagnies extractives par le Niger de 2013 à 2016 ».

 Édifier les citoyens sur les exonérations fiscales

DSCN3718Une activité qui s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation d’une étude conduite par le ROTAB sur les exonérations fiscales accordées aux compagnies du secteur extractif au Niger. L’étude publiée en décembre 2017 a été financée par l’ONG Oxfam dans le cadre du projet SP-F4D. Cette étude lève le voile sur l’opacité qui caractérise l’exploitation et la redistribution des revenus issus des ressources naturelles du pays. Elle constitue la contribution du ROTAB dans la gouvernance des ressources minérales et la gestion des finances publiques aux niveaux local, national et régional.

Cela tout en exigeant des  décideurs politiques la transparence  ainsi que la reddition des comptes dans la gestion des revenus des industries extractives.  « Cette étude a le mérite de poser la problématique de la justice fiscale dans le secteur, à savoir si le régime fiscal  garantit la mobilisation optimale de recettes fiscales pour la réalisation des engagements politiques et financiers des pouvoirs publics » a expliqué M. Aboubacar Illiassou membre du ROTAB.

Les chiffres accablants de l’étude en question

L’étude révèle que de 2013 à 2016 les exonérations accordées aux entreprises du secteur extractif ont représenté plus du tiers (33,43%) des recettes générées par lesdites entreprises. En outre, sur la période sous revue, les exonérations accordées aux différentes catégories de bénéficiaires de mesures dérogatoires s’élèvent à trois cent milliards six cent vingt-trois millions  cinq cent cinquante-trois mille cent soixante (300.623.553.160) francs CFA, dont deux cent quinze milliards cent soixante-dix-neuf millions trois cent cinq mille quatre cent soixante-dix-neuf (215.179.305.479) francs CFA, soit environ soixante-douze pour cent (71.57%) ont profité aux seules entreprises du secteur extractif.

En outre, poursuit la même source, plus du tiers, soit 33,43%,  sur la période 2013 à 2016, des recettes générées par les entreprises du secteur extractif leur sont ristournées  sous forme d’exonérations.  En somme, sur la période, on retiendra que les exonérations accordées aux entreprises évoluant dans le secteur extractif représentent, en moyenne, 7,32% des recettes fiscales de l’État  et 4.8% du PIB en 2016.

Des échanges enrichissants sur la promotion de la justice fiscale 

Selon le conférencier M. Mousslim Mallam Sita, fiscaliste, « il s’est agit au cours de nos échanges de porter un regard critique sur l’efficacité des exonérations fiscales dans le secteur extractif au Niger, d’en dégager le plus objectivement possible les différents impacts qu’elles y ont produits ou produisent tant sur les recettes fiscales que sur  la transformation économique du secteur, la responsabilité de l’État, des collectivités et des citoyens dans la promotion de la justice fiscale »

DSCN3700Le conférencier s’est par ailleurs réjoui de la prise de conscience générale observée chez les populations riveraines des différents sites d’extraction des ressources naturelles. Ce qui, selon lui, peut expliquer l’intérêt qu’elles portent sur la rationalisation des exonérations et surtout leur impact positif constaté entre 2016 et 2017.  « Je pense que l’État doit continuer à s’appuyer sur les informations du ROTAB afin d’améliorer le cadre juridique de d’intervention des compagnies extractives au Niger » a suggéré M. Mousslim Mallam Sita.

A noter enfin que cette rencontre d’échanges et de réflexion a enregistré la présence des acteurs de la société civile de la région de Tillabéry, des responsables des collectivités locale, des représentants du secteur privé, des étudiants, leaders d’opinion ainsi que de nombreux invités.

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