Affaire Général Salou Souleymane : Lettre ouverte au Président de la République

A Son Excellence Elh  Issoufou Mahamadou,

Président de la République du Niger,

Chef de l’État,

Monsieur le Président de la République,

Major de promotion de l’Université Libre de Tunis en 2009 2010,  Lauréat de la  Communauté  estudiantine  Africaine  en  Tunisie  en  2009  2010 , Finaliste  du premier  championnat  du  monde  de  la  Fédération  francophone  de  débat  en 2012 au Panthéon à Paris, champion des champions du choc des champions de la   Fédération   Francophone   de   Débat   à   Paris   au   ministère   des   affaires étrangères  français  le  18  mars  2016  à  Paris  à  l’occasion  du  championnat  du monde de débat 2016 , licencié en droit privé fondamental de l’Université Libre de Tunis , double diplômé, d’une part en master carrières judiciaires et sciences criminelles, et,  d’autre  part  en  droit  privé général,  de  l’Université Panthéon-Assas Paris 2,   certifié de l’Institut de  Criminologie et  de Droit pénal de Paris rattaché  à  Assas,  enfin  un  master  en  management  et  droit  des  affaires  à l’Institut International de management de Niamey, je me nomme ISSA MOUSSA NOUREDDINE. Enseignant  Universitaire  en  Criminologie  et  Droit  pénal, je  suis un citoyen nigérien, juriste, né le 18 juillet 1989,  humble apôtre des droits et libertés.

Tout  en  assistant  entièrement  au  procès  du  23  au  26  janvier  2018,  j’ai particulièrement suivi  cette  affaire  qui  a  défrayé la  chronique,  impliquant  le Général  de  Division  Salou  Souleymane  (ex  chef  d’État-major général, ex  chef d’État-major de l’Armée de l’Air, et inspecteur des armées et de la gendarmerie nationale  au  moment  des  faits)  et  son  descendant  direct  fils  Niandou  Salou Souleymane.

Le premier était poursuivi et condamné pour des faits de complots contre la  sûreté  de  l’État  avec  d’autres  personnes  et,  le  second  à  lui  seul,  pour complot  en  vue  d’arrêter  ou  d’assassiner  le  Chef  de  Corps  de  la  Garde Présidentielle alors même qu’il était civil au moment des  faits.

Après    une    oreille    attentive,    soigneuse,    consciencieuse,    méticuleuse, minutieuse  dans  cette  affaire,  ou  mieux  ce  conte  de  fées, j’ai  pu  écouter, entendre, apprendre, analyser, et in fine constater que la procédure diligentée contre les susnommés était unique, inique,  et non respectueuse des règles de libertés et de droits fondamentaux dont notamment :

1-  La Charte africaine des droits de l’Homme, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme,

2-  La Convention américaine relative aux droits de l’Homme

3 – Le Pacte international des droits civils et politiques dument ratifié par l’État du Niger,

4- Le Code pénal

5- Le Code de justice militaire.

Le   bruit   étourdissant,   assourdissant,   la   stupéfaction   admirative,   voire   le vacarme soulevé par cette affaire a si émotionné le peuple Nigérien que chacun en fonction de son maniement de la langue latine, de son verve, de sa plume a pu murmurer, susurrer, marmonner, dire ou écrire ce qu’il pense, sans réellement  savoir  la  décadence,  l’agonie,  le  déclin  voire  le  crépuscule  dans lequel,  sans  vergogne  ou  scrupule  aucun,  certains  de  vos  proches  même  ont bien réussi à faire loger cette affaire.

J’ai  cru  pouvoir  classer  cette  affaire dans les annales  de  la  partie  retraitée  de ma  mémoire.  Mais  hélas !  On  note  au  passage,  en  droit,  la  vérité  n’est  pas Andre gidienne,  elle  doit  ou  devait  prendre  les  allures  au  moins  d’une  construction logique, aristotélicienne. En l’espèce tel pas le cas.

Dès  lors,  ma  conscience  husserlienne,  psychologique,  psychique,  interne  et  morale  m’assigne  à  une  reddition  de  compte  si  jamais  je  me  résignais.  La résignation est assimilable à une haute trahison de conscience. Et toute haute trahison est un pêché intellectuel.

C’est  pourquoi, au-delà du  fait  qu’on  se  soit  vu  avec  le  Général  à  Paris  une  dizaine de jours avant son arrestation lors de sa visite médicale, bien m’en a pris de vous faire part de ma connaissance personnelle de cette  affaire sulfureuse,  hérétique,  abracadabrantesque  dénommée  « Coup  d’État »  ainsi que, les faits de la cause tantôt révélés seulement, tantôt contradictoirement discutés  à  l’audience  du  23  au  26  janvier  2018  tenue  au  Tribunal  Militaire  de Niamey.

Excellence Monsieur le Président,

Si j’ai mentionné précédemment le mot « émotion », sans nécessairement faire  allusion à Léopold  Senghor, c’est bien  ce mot seulement qui, si on se trouve soi-même entouré par des émotionnés ou ambitieux démesurés, quelle que soit la  lumière  berçant ou  illusionnant l’esprit,  leur  alchimie  finira  par  l’assombrir d’une manière inédite.

En  effet,  le  17  décembre  2015,  vous  annonciez  solennellement  à  l’opinion publique nationale et internationale avoir déjoué une tentative de Coup d’Etat. C’était  ainsi  le  point  d’orgue  de  cette  affaire  née  désormais  du  vocabulaire  si riche  et  dissuasif  dont  les  médias  et  la  population  Nigérienne  s’en  étaient accaparés.

Mais, tout de même ce message à la Nation, n’a pas manqué de provoquer  le  hoquet,  une  algie  comme  pour  ainsi  une  douleur  algique  à certains égards.

Quelles  stratégies  militaires,  quels  moyens  financiers  et  quelles  ressources humaines   mêmes   civiles   disposeraient   le   Général   Salou   Souleymane,   à l’époque,  l’Inspecteur  Général  des  Armées  ne  commandant  aucune  unité ?

Quelle  a  pu  être  la  contribution  de  son  fils  seul  civil  à  être  finalement condamné ? Cependant, le message doit apparemment, et dans tous les cas, être digestif et  pompeux .Certains de vos ministres et vous-même aviez évoqué l’ emploi d’un déluge non  d’eau  mais  de  feu  qui  allait  provenir,  le  18  décembre 2015, d’un bombardement aérien par des hélicoptères de l’armée de l’Air, appuyés par le bataillon  d’artillerie  lourde de  Tillabéry (région  du  Niger  situe  à 100km  de  la capitale Niamey), le tout aux ordres et auspices du Général Salou Souleymane alors inspecteur général des armées et de la gendarmerie nationale. Notons  qu’en son temps,  outre  qu’il  ne  commandait  aucune  unité  ou troupe  même  non  armée,  ne  disposait  pas  d’armes  et  se  trouvait  à  deux (2) semaines  d’une  retraite  annoncée  pour  le  premier  janvier  2016. Après  son arrestation  du  17  décembre 2015,via  sa  défense, à un  journal  de  la  place,  le Général renchérissait en ses termes : « Comment aurais-je pu faire un Coup d’État alors que je ne commande aucune troupe ?Comment aurais-je pu le faire alors  que  j’aspire  à  une  retraite  bien  méritée après 40 ans  de  bons  et  loyaux services ? »

En liaison avec cette « tentative » ou plutôt ce faux Coup d’Etat, vous aviez fait arrêter  trois  catégories  de  personnes qui  constituent  le  triumvirat  sur  lequel reposait l’accusation avant tout procès :

–    Des  civils  membres  de  l’opposition  et  le  fils  du  Général  SALOU  tous accusés  de  jouer  un  rôle  important  dans  la  préparation  du  coup  et  la gestion politique du nouveau pouvoir qui en serait issu ;

–    Trois (3) officiers des douanes accusés d’être les financiers du coup ;

–    Enfin des militaires responsables selon vous de l’action militaire.

Au moyen de ces informations auxquelles vous aviez cru indescriptiblement et obtenues de personnes inconnues du public à l’époque, le Message à la Nation était fait, à la hâte alors même qu’il y avait un excès d’insuffisance de preuves.  A  juste  titre  en  votre  qualité  de  juge  suprême  nigérien,  nous rappelons   « in judicando   criminosa   est   celeritas »,   quand   on   juge,  la précipitation est blâmable. Quid, l’imputabilité précède t- elle la culpabilité ou plus, c’est la culpabilité qui précède l’imputabilité…… ?

Pourtant  ces trois (3)  catégories  de  personnes   constituant  le  triumvirat ont  été arrêtées sans preuve en témoignent les non lieux dont ont pu bénéficier toutes les personnes  civiles,  excepté,   sieur  Niandou  Salou Souleymane,  fils  du  Général  Salou  Souleymane.  En  droit  pénal,  quand  les  preuves manquent,  les conjectures  ne  suffisent  jamais.  On regrette  amèrement  qu’on soit  en présence ici de la « Probatio Diabolica » (la preuve diabolique). Après quinze (15) mois d’incarcération arbitraire et d’épreuves, peu s’en faut, pour  eux  et  leurs  proches,  les  civils,  les  officiers  des  douanes,  et  les  deux (2) militaires du bataillon d’artillerie lourde, dont son Commandant le LT Colonel Naré, ont bénéficié d’un non-lieu.

La thèse selon laquelle  des personnes civiles comme les officiers de la douane seraient les pourvoyeurs ou bailleurs de fonds du projet de « Coup d’Etat » ne tient  plus,  de  même  celle  suivant  laquelle,  le  Général  Salou  Souleymane  se serait emparé avec l’Artillerie lourde; lesdites personnes (celles ayant bénéficié d’un   non-lieu)   sont   déjà   condamnées   dans   l’opinion   publique nationale  comme internationale  par  les  effets  d’un  Message  à  la  Nation  presque  dénudé finalement sans même être dédommagés au titre du droit à l’honneur ou plus largement d’atteinte à l’intimité de la vie privée.

Exit  les  politiques,  le  financement  et  la  puissance  de  feu  de  l’artillerie,  il  ne restait plus qu’à apporter les preuves de l’emploi de la puissance aérienne. Il aura fallu la tenue du procès du 23 au 26 janvier 2018 pour se rendre compte que les hélicoptères supposés effectuer le bombardement n’étaient pas en état de vol au moment des ‘’faits’’. L’information  a  été  tenue  secrète  mais  toute  la  hiérarchie  militaire,  des ministres  (défense,  intérieur  et  affaires  étrangères),  et  certains  partenaires étrangers du Niger (Algérie, France, USA…) le savaient.

A l’évidence il fallait continuer à donner libre cours à l’altération de la vérité et à l’inexactitude  avérée pour  que  l’accusation mensongère ait  un  sens  et  que l’information, mieux la mise en scène soit  crédibilisée. Ainsi on apprit au procès que les hélicoptères venaient de subir des réparations majeures par des techniciens algériens et étaient en phase d’essais techniques. Les équipages pour leur part effectuaient des séances de vol d’entrainement de reprise en main après être restés près d’une année sans vol.

L’armée de l’Air prévoyait la mise en opération des hélicoptères le 22 décembre 2015 au plus tôt, compte tenu des essais techniques et reprise en main, alors même que le Général a été mis aux arrêts plus tôt, le 17 décembre.

A  la vérité, les  spécialistes  militaires  et  les  personnes  avisées  étaient  certains quant   à   l’impossibilité   d’une   participation   des   hélicoptères   vu   qu’aucun membre  d’équipage desdits hélicoptères (pilote,  mécanicien  ou  armurier)  n’a été arrêté. Le lieutenant-colonel Idi Dan Haoua, désigné comme étant la sève nourricière aérienne en complicité d’avec le Général Salou Souleymane relève en affirmant n’avoir  jamais  été  approché  par  ce  dernier  pour  un  quelconque  appui  ou concours dans le cadre d’un projet de « Coup d’Etat ». Les  notes  d’audiences  disponibles  au  Tribunal  Militaire  de  Niamey,  existent encore et font foi.

Le lieutenant-colonel Idi Dan Haoua, sans l’appui duquel de toute évidence, un projet de « Coup  d’Etat » ne pouvait avoir lieu, sera purement et simplement acquitté à l’issue du procès de janvier 2018. Ainsi, tombe la fameuse et fumeuse thèse de bombardement par voie aérienne comme celles précédemment évoquées.

Observation  d’appoint : Au  regard  de  l’espèce  considérée,  le  Général  Salou Souleymane  ne  disposait  guère,  aucunement, des  moyens  pour    effectuer  un Coup d’État. Il n’y avait pas infraction manquée ou tentée  dans la mesure où l’infraction était même impossible. Notion  mise  en  évidence par  le  théoricien allemand  Feuerbach,  l’infraction  impossible  est  une  infraction  qui  n’a  pas abouti en raison du fait qu’elle soit matériellement irréalisable. Selon un Maitre à   moi,  l’éminent  Professeur   agrégé   du   Panthéon-Assas   Paris   2,  Didier Rebut « on  ne  peut  commettre  l’impossible,  dès  lors  on  ne  peut  tenter  de commettre l’impossible ». Finalement qu’est ce qui reste du Message adressé à la Nation ?

De  qui  Monsieur  le  Président  de  la  République,  son  Excellence  Issoufou Mahamadou  tenait  ces  informations  les  unes  toutes  aussi  infondées  que  les autres ? Aurait-il  lui-même  été  abusé  par  son  propre  entourage  auquel  il  vouait  une croyance  et  une  confiance  jamais  contrôlées ?  Certes  on  concède  que  la confiance  règne  mais  ne  gouverne  pas,  tout  en  relevant  que  « fiducia  est audacia » = confiance est audace.

Avant  l’audience  susdite,  on  ne  savait  et  pouvait  aussi  répondre  à  ces questions.  Mais à l’audience aux dires du sergent Bonwey, témoin à décharge du Colonel Tchiani, Chef de Corps de la Grade présidentielle, il est ressorti que :

Le  Colonel  Tchiani,  Chef  de  Corps  de  la  Garde  Présidentielle,  remettait  la somme  de  trois  cents  mille  F  CFA  (300 000) soit  350  euro  au  sieur  Bonwey. Sergent,  lui-même  faisant  partie  de  la  Garde  Présidentielle  comme  frais  de mission secrète et informelle ; informelle car elle consiste sur Ordre du Colonel Tchiani,  à  faire  passer  d’autres  personnes  qu’il  lui  aura  désigné,  comme porteuses  de  projet  de  « Coup  d’Etat  »  et  témoigner  éventuellement  contre elles.

Mais, avant, les déclarations du lieutenant Ousmane Hamballi, ami très proche de  Niandou Salou  Souleymane,  fils  du  Général  permettait  de  retenir  que,  le sieur Hamballi avait vendu son téléphone portable au Colonel Tchani, suite à la demande insistante de ce dernier.

Mais,  en  vendant,  il  n’a  eu  l’idée  de  désactiver  son  compte  WHATSAPP sur ledit téléphone. Muni du téléphone portable du lieutenant Ousmane Hamballi, avec le compte WHATSAPP  jamais  désactivé,  le  Colonel  Tchiani,  chef  de  Corps  de  la  Garde Présidentielle, pouvait à travers même le compte WAHATSAPP voir le contenu des messages WaHATSAPP du sieur Hamballi (celui ayant vendu le téléphone). Il pouvait  naturellement  se  faire  passer  pour  un  imposteur,  en  envoyant  des messages  comme  si  c’était  toujours  Hamballi (l’ex  propriétaire  du  téléphone) qui les expédiait.

D’abord par ce stratagème, cette stratégie, dans la mesure ou  le fils du Général Niandou Salou Souleymane est très ami au sieur Hamballi, le Colonel Tchiani lui envoya un message toujours via le compte WHATSAPP du lieutenant Hamballi pour  lui  demander  un  prêt  de deux  cent cinquante  mille (250 000)  F  CFA soit 300 euros. Croyant avoir à faire son ami Hamballi, il accepta le prêt sollicité en répondant par  simple  message  WHATSAPP.    Niandou Salou souleymane,  fils  du  Général, demanda  cette  somme  qu’il  obtient  à  juste  titre  de  son  père dénommé juridiquement ascendant privilégié.

Ensuite,  le  Colonel  Tchani,    jouant  toujours  son  rôle  d’imposteur  se  fait  à nouveau  passer  pour  le  sieur  Hambali  Ousmane,  par  le  canal  du  compte WAHATSAPP de celui-ci en ordonnant de reverser le montant susdit au Sergent Bonwey.

Ces  différents  messages  lui-même  (le  colonel  Tchiani)  les  imprimait  et  qu’il versera ensemble avec l’argent comme pièces du dossier de la procédure étant entendu que le Sergent BONWEY a été déjà préparé à témoigner avoir reçu de l’argent  du  Général par  son  fils  pour  un prétendu  « Coup  d’Etat ».     En  fait le sergent-chef Bonwey était amnésique lors du procès du 23 au 26 janvier 2018, il avait oublié avoir reconnu recevoir du Colonel Tchiani la somme de trois cent mille F CFA(soit 450 euro) pour sa  mission nébuleuse. Perdu dans ces affirmations farfelues et mensongères, a l’instar d’un ribaud, le sieur Bonwey, au risque de ridiculiser davantage son   pourvoyeur et  bailleur de fonds (Colonel Tchani, chef de Corps de la Garde Présidentielle) prétendait que :

Le  Général  SALOU  lui  aurait  promis  « au  moins  cinq  mille  francs  CFA  par homme sous ses ordres » (7,5euro), somme qu’il n’a jamais reçue. Même  dans  le  cas  où  on  considérera  naïvement  que  la  vérité  est  Andrégidienne, donc, une idée qui réussit. Qui peut y croire ?

A  supposer  même  qu’on  soit  anti  cartésien,  anti  « cogito  ergo  sum »,  le  Sieur sergent Bonwey n’a jamais fait la preuve  des allégations grossières envers le Général , d’autant  plus  qu’il  a  affirmé  avoir  enregistré  téléphoniquement  les autres   protagonistes   durant   sa   mission,   mais   jamais   le   Général   Salou Souleymane  que,  son  chef  le  Colonel  Tchani et  lui  voulaient   présenter  à  la sagesse  populaire, au  commun  des mortels comme  le «  cerveau »  d’un  faux « Coup  d’Etat »  qu’ils  ont  orchestré pour,  loin  s’en  faut, avoir  les  mérites  du Président de la République en se faisant passer pour le héraut et le héros.

Par ailleurs, juridiquement parlant, il sied de relever que le juge d’instruction à dessein n’a pas fait vérifier l’authenticité et les détails des messages whatsapp pour en savoir la provenance en raison du fait que, le Colonel Tchiani, comme rappeler  plus  haut,  s’était  procuré  le  téléphone  portable  du  sous-lieutenant Hambali (qui était domicilié en côte d’ivoire pour une mission onusienne) lors d’un  passage  fictif  de  ce  dernier  à  Niamey,  tout  en  conservant  le  numéro whatsapp de l’intéressé.

On  ne  peut  donc  exclure  l’utilisation  frauduleuse  du  compte  watsapp    par  Tchani. En  tout  état  de  cause,  au  sortir  du  procès  il  ressort  que  le  financement  du « coup »  s’était élevé  à  la  somme infinitésimale de  deux  cent  cinquante  mille  (250 000)   FCFA   soit   350   euro   coté   « putschistes »   dont   on   connait   la provenance et les circonstances. Le coup d’État apparait comme une chimère, une utopie.

Convenez avec moi Excellence Monsieur le Président de la République que, cette révélation n’a pas manqué de s’en convaincre que la thèse du Coup d’Etat n’est qu’une mascarade. Un  Coup  d’Etat  à  deux  cent  cinquante  mille  francs  CFA ! il faut  en  tout  cas  un splendide  optimisme ou  une  belle  inconscience,  il  y  a  de  quoi  s’indigner.  Le colonel  Tchani  pensait,  espérait,  en  toute  candeur  émouvoir dans  la  niaiserie par son ingénuité.

L’absence de preuves tangibles au procès et l’acquittement des deux (2) officiers de  l’armée  de  l’Air  finiront  par  faire  écrouler  tout  l’échafaudage  du  soi-disant coup. Le timing s’y prêtait tellement que ce faux prétendu Coup d’Etat n’avait pour point de mire que d’exclure de la compétition électorale trois (3)  mois avant les élections de  2016) des  adversaires  politiques  éminents  émanant  du principal parti de l’opposition et de mettre à l’écart des officiers vaillants, dignes, d’une certaine probité, jugés  non acquis au régime en place, donc à  votre régime.

Le  public  qui  a  assisté  aux  audiences  en  était  sorti  convaincu  d’une  chose :  il s’agissait d’un montage ubuesque par les services de la Présidence avec comme acteur  principal  le  chef  de  la  garde  présidentielle  le  Colonel  Tchiany  promu exceptionnellement, Général de brigade, à titre de récompense juste avant le procès.  A  l’évidence  s’il  devait  y  avoir  un  coup  d’Etat  seul  le  Colonel  Tchiany aurait  été  en  mesure  de  le  faire  et  de  manière  imparable,  comme  le  fit  le Commandant Wanké le 11 avril 1999 Chef de la garde du Président Baré (Paix à leurs  âmes).  Aurait-il  renoncé ? mieux  juridiquement,  on  s’interroge  si  son projet funeste et nébuleux n’a pas été suspendu ou manqué son effet en raison de  circonstances  indépendantes  de  sa  volonté ?  Lui  seul  le  sait  mais  à  votre place, je l’aurais à l’œil.

Les  mensonges  corroborés  de  mise  en  scène,  le  stratagème,  les  manœuvres frauduleuses,  la  machination,  expliquerait  pourquoi,  le  Bâtonnier  français Bernard  Vatier,  défense  du  Général  Salou  et  son  fils,  renchérissait  en  ses termes : « Il n’existe dans le dossier aucun élément de nature à établir une concertation en  vue  de  renverser  le  chef  de  l’État  qui  soit  imputable  au  Général  Salou Souleymane.   Il   existe   en   revanche   une   participation   active   de   la   garde présidentielle à l’organisation d’un complot et on ne peut qu’être surpris que le sergent-chef  Bonwey  et  son  supérieur  hiérarchique  ne  soient  pas  poursuivis alors qu’il est acquis selon les dépositions du sergent-chef Bonwey que celui-ci prend une part active à un complot qu’il impute de concert avec son supérieur au Géneral Salou Souleymane ».

Le nouveau Général (Chef de la garde présidentielle) Tchani a commis culpa Lata dolo aequiparatur, une faute lourde  assimilée au dol, doublée non seulement d’une fraude  et  fraus  omnia  corrumpit(la  fraude  corrompt  toute  chose) mais aussi  fraus  significat  eventum  consolium(la  fraude  suppose  le  résultat  et l’intention, conditions vérifiées dans l’espèce considérée).

Observation d’appoint : J’ai appris de mes  Maitres, Docteur Ben Ayed, Docteur Charlotte  Dubois,  Docteur  Farah  Safi ,et  notamment  les  Professeurs  agrégés Agathe  Lepage, Didier  Rebut, Yves  Mayaud, Stamatios  Tziziz ,Claude  leroy  ,et enfin  le  directeur  de  l’institut  de  Criminologie  et  de  Droit  Pénal    de  Paris Philippe  Conte,  qu’  en  droit  pénal ,  plus  largement  criminel,  le  chemin  de l’activité criminelle ou iter criminis se décompose en 5 étapes :

1) la simple pensée ou représentation psychologique du crime

2) la résolution ou prise de décision

3) les actes préparatoires

4) le commencement d’exécution

5) l’exécution complète ou consommation de l’infraction.

Le droit pénal étant un droit objectif et non subjectif, les pensées criminelles ou   délictuelles   soient   elles   ne   sont   pas   incriminées.   Pour  qu’il  y  ait incrimination   il   faut   qu’on   atteigne   la   4ème étape   décrite   très précédemment.    Les    trois    premières    étapes    sont    marquées    par    une irresponsabilité pénale. En  l’espèce dans  l’affaire du  présumé coup  d’Etat il  n y’a pas eu commencement d’exécution et la notion de concertation dont traite le  code  de  justice  militaire  ne  saurait  être  intégrée  dans  cette  catégorie précitée, sans  sortir  de  la  légalité  pour  rentrer  dans  le  droit  politique.  Code militaire tombé en désuétude, à juste titre le bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger M. Mounkaila Yaye dans un discours solennel déclarait « il est temps que le  code  de  justice  militaire  soit  reformé et  ce  en  profondeur  pour  le  rendre conforme  aux  engagements  internationaux  auxquels  le  Niger  est  tenu  et qui priment la loi et qui ont valeur constitutionnelle »

Nonobstant l’absence de preuves, vous craignant plutôt que Dieu, l’accusation et  les  juges  militaires  aux  ordres (tribunal  militaire)  ont  condamné  sans  état d’âme les militaires et le fils du Général Salou, seul civil à être condamné. Le but  visé  par  ces  peines  lourdes  et  injustes  est  d’effaroucher  et  dissuader  les militaires de faire un coup d’état, quitte à condamner des innocents.

Relevant  au  passage  que  le  droit  fondamental  d’appel reconnu  toujours  en matière  pénale  et  constitutionnalisé  n’est  pas  effectif  dans  l’ordre  judiciaire nigérien, ce qui contrevient au droit à un procès équitable, alors que, l’Etat du Niger  a  ratifié  le  pacte  international  des  droits  civils  et  politiques  du  16 décembre 1966,  consacrant en son article 14 le double degré de juridiction. Il y’a  violation  des  engagements  internationaux.

En  l’espèce  après  le  premier degré,  privé  du  double  degré  de  juridiction,  les  accusés  ne  peuvent  que  se pourvoir  en  cassation.  Ce  qui  est  dommageable.  Cassation  prévue  durant  le mois de novembre 2018.Que les juges militaires qui ne sont pas indépendants car tenus au devoir hiérarchique, s’y connaissant pas ou très peu en droit (alors que jura novit curia, le juge est censé connaitre le droit), fassent  bonnement et tout  simplement  leur  métier. Qu’ils  disent  le  droit  en  appliquant  la  loi. C’est peu et c’est beaucoup à la fois. Est-ce trop leur demander ?

Relevant  à  nouveau,  la  promotion  avant  le  procès  au  tribunal  militaire,  au grade de Général l’un des juges, et, celle d’un autre aux fonctions stratégiques de  Chef  d’État-major  Particulier  du  Président  de  la  République,  curieuse coïncidence.

Monsieur le Président de la République,

Vous avez aussi été abusé par votre propre Garde Présidentielle. Ce pourquoi nous osons croire, M. le Président en votre honorable et haute qualité de rassembleur dont vous aviez fait montre, que vous  n’aviez pas commis une faute, infinitésimale soit elle, mais vous aviez été induit en erreur, laquelle est excusable et régularisable.

Dès lors, nous faisons appel à votre esprit de finesse, de tolérance, de sagesse, de bienveillance, de courtoisie,  d’amabilité, de clémence et surtout et surtout, en  votre  suprême  qualité  de  magistrat  suprême  de  tous  les  nigériens,  pour rendre justice au Général Salou Soulyemane, à son fils, et tous les autres détenus dans cette affaire rocambolesque.

En espérant d’avance l’intérêt supérieur que vous accorderez à cette lettre je vous assure, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute et profonde considération.

ISSA MOUSSA dit Dine

 

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