Justice : Hama Amadou peut-il être extradé ?

Profitant de la Visite officielle du Président de la République en France, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou a signé avec son homologue française, Nicole Belloubet deux (2) accords de coopération judiciaire. Ces deux (2) accords sont relatifs à l’extradition et l’entraide judiciaire. Des sources proches du Ministère de la Justice et de l’Ambassade de France au Niger rapportent que «ces deux conventions, ont l’avantage d’être en harmonie avec notre cadre juridique national, notamment la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la loi qui modifie et complète notre code de procédure pénale, notamment sur la coopération internationale et l’extradition». Mais au fait, ces accords ouvrent-ils la voie à une extradition de M. Hama Amadou comme certaines rumeurs le laissent entendre?

Dès cette annonce, une certaine opinion amplifie la rumeur sur l’extradition du chef de file de l’opposition Hama Amadou. Cela surtout en raison des sortie répétées du concerné sur les médias français, appelant le peuple nigérien à un soulèvement populaire contre le régime du Président Issoufou. Cependant, rien n’a encore filtré officiellement. Il est certain que depuis le 13 Avril 2018, avec le rejet par la cour de cassation du Niger du pourvoi de l’opposant Hama Amadou, cette extradition judiciaire est restée suspendue aux lèvres de plus d’un nigérien. En effet, la défense avait déposé fin janvier «une exception d’inconstitutionnalité» après sa décision de ne pas statuer sur le pourvoi au motif notamment que l’opposant n’est pas encore incarcéré pour purger sa peine. Pour le pouvoir de Niamey, Hama qui vit à l’étranger doit donc rentrer au Niger afin de purger sa peine au même titre que les autres nigériens impliqués dans la même affaire. Au fait c’est quoi une extradition judiciaire et quelles sont les conditions d’une extradition?

L’extradition est une procédure par laquelle un État livre l’auteur d’une infraction à un État étranger pour qu’il puisse y être jugé ou purgé sa peine. Elle est soumise à l’existence préalable d’une Convention y afférente entre les deux États. Les conventions sur l’extradition judiciaire sont uniques. Mais de façon générique un État partie à une telle convention peut demander l’extradition de son citoyen à l’autre partie lorsque celui-ci est poursuivi pour des faits punis par les lois de la partie requérante et de la partie requise d’une peine privative de liberté d’un maximum d’au moins deux ans ou d’une peine plus sévère. Si l’extradition est demandée en vue de l’exécution d’un jugement, la partie de la peine restant à exécuter doit être d’au moins six mois.

Cette extradition peut être refusée lorsque les faits reprochés par la partie requérante sont considérés par la partie requise comme des infractions politiques, lorsque la partie requise a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de punir une personne pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques, lorsque la personne réclamée serait jugée par un tribunal d’exception ou lorsque l’extradition est demandée pour l’exécution d’une peine infligée par un tel tribunal. Elle l’est également si la remise de la personne réclamée est susceptible d’avoir pour elle des conséquences graves, en raison de son état de santé ou de son âge.

Au vu de ce qui précède, Hama Amadou peut-il être extradé? Une question dont la réponse dépend largement du contenu de la convention qui lie le Niger et la France qui a été signée pas plus tard que le mardi 5 juin 2018 dernier.

Pour rappel, le Chef de file de l’opposition politique nigérienne, Hama Amadou, a été condamné, le lundi 13 mars 2017, à un (1) an de prison ferme dans le cadre d’une affaire de trafic présumé de bébés. Sur la même affaire, une vingtaine de personnalités civiles et militaires ont été poursuivies et condamnées ainsi que leurs épouses par la justice Nigérienne. Mais, lors du procès, l’ancien président de l’Assemblée Nationale Hama Amadou était absent du box des accusés car malade, il avait été évacué d’urgence le 16 mars 2016 de sa prison pour la France. L’épouse de Hama Amadou et les autres ont été toutes poursuivies pour «supposition d’enfants», un délit consistant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde. Toutes ont été emprisonnées et accusées d’avoir participé à un trafic de bébés qui auraient été conçus au Nigeria puis amenés au Niger via le Bénin.

Écrivain Du Sahel